Dernière mise à jour : Mars 2026
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site pluginspro.org.
Le vendeur est :
ACHRAF ADYB
Activité exercée à titre individuel
Nom commercial / dénomination utilisée : ACHRAF ADYB
Adresse : RSD AL IKHLAS BLOC 08 IMM 46 RDC N 01 ROUTE TETOUAN TANGER
Téléphone : 0666 666 666
E-mail : support@pluginspro.org
Le responsable de la publication est :
ACHRAF ADYB
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
Larnaca 6023
Cyprus
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles PluginsPro propose à la vente, vend et livre des produits numériques sur le site pluginspro.org.
Les produits vendus sur le site sont des plugins WordPress numériques conçus par PluginsPro. Selon le produit concerné, l’achat peut inclure notamment :
- les fichiers du plugin ;
- un fichier README ;
- un fichier de licence ;
- une documentation d’installation ou de configuration ;
- et tout autre élément indiqué sur la fiche produit.
3. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site pluginspro.org.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les avoir acceptées sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Ces CGV s’appliquent, sauf stipulation contraire, à l’ensemble des clients du site, qu’ils soient consommateurs ou professionnels, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à certaines catégories d’acheteurs.
4. Caractéristiques des produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la fiche produit correspondante.
PluginsPro s’efforce de décrire ses produits de manière aussi claire et précise que possible. Les visuels, aperçus, démonstrations, captures, descriptifs, fonctionnalités, compatibilités, limitations techniques éventuelles et usages prévus doivent permettre au client de connaître les éléments essentiels du produit avant l’achat.
Pour les contenus numériques, l’information précontractuelle doit notamment porter sur les caractéristiques essentielles, le prix et, lorsque cela est pertinent, sur la compatibilité, l’interopérabilité et les fonctionnalités du contenu numérique.
Le client est tenu de vérifier, avant toute commande, que le produit commandé correspond à ses besoins, à son niveau de compétence, à son environnement technique, à sa version de WordPress, à ses thèmes, à ses autres plugins, à son hébergement et à ses usages prévus.
5. Création de compte et accès au site
Le site peut permettre, selon son fonctionnement technique, de commander avec ou sans création de compte.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande. Il est seul responsable des informations saisies, notamment son adresse e-mail, qui doit être valide afin de permettre la bonne réception du produit, des confirmations de commande et des échanges liés au support.
6. Prix
Les prix des produits sont ceux affichés sur le site au jour de la commande.
Les prix sont indiqués sur les fiches produits dans la devise affichée au moment de l’achat. Le client est informé du prix total avant la conclusion de la commande.
PluginsPro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué au client est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
7. Commande
La commande s’effectue directement sur le site pluginspro.org selon le processus de commande en ligne en vigueur au moment de l’achat.
Le client sélectionne le ou les produits souhaités, vérifie le contenu de sa commande, renseigne les informations demandées, puis valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV.
La commande n’est définitivement formée qu’après validation du paiement.
Avant la conclusion du contrat à distance, le client doit pouvoir prendre connaissance des informations essentielles relatives au produit, au prix, aux modalités d’exécution, aux conditions du droit de rétractation lorsqu’il existe, ainsi qu’aux modalités de recours.
PluginsPro se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude, de tentative de fraude, d’utilisation abusive du site, de non-paiement, d’anomalie manifeste ou de violation des présentes CGV.
8. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue via le ou les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi.
La commande ne sera traitée qu’après confirmation effective du paiement. En cas de refus de paiement, d’échec de transaction ou d’annulation du règlement par le prestataire de paiement, la commande pourra être suspendue, refusée ou annulée.
PluginsPro n’a pas vocation à conserver l’intégralité des données bancaires du client lorsque le paiement est traité par un prestataire tiers.
9. Livraison des produits numériques
Les produits vendus sur le site sont des produits numériques. La livraison s’effectue par voie électronique.
Selon le fonctionnement du site et la nature du produit commandé, la livraison peut intervenir notamment par :
- lien de téléchargement ;
- accès à un espace client ;
- envoi par e-mail ;
- ou tout autre mode de mise à disposition indiqué sur le site.
Sauf incident technique, la livraison du produit numérique intervient en principe après confirmation du paiement.
Le client est seul responsable du téléchargement, de la sauvegarde, de l’installation, de l’activation, de la conservation et de l’utilisation des fichiers fournis après leur mise à disposition.
10. Absence de transfert de propriété intellectuelle
L’achat d’un plugin sur pluginspro.org n’emporte pas transfert complet et illimité des droits de propriété intellectuelle sur le produit acheté.
PluginsPro demeure titulaire des droits sur les éléments vendus, sauf mention contraire expresse.
Le client acquiert uniquement un droit d’utilisation dans les limites prévues par la licence fournie avec le produit.
11. Licence d’utilisation
Chaque produit vendu sur le site est soumis à une licence d’utilisation spécifique remise ou rendue accessible avec le produit.
Le client s’engage à lire attentivement :
- la licence jointe au produit ;
- le fichier README ;
- la documentation fournie ;
- et toute indication figurant sur la fiche produit.
Sauf disposition contraire prévue par la licence applicable, il est notamment interdit au client de :
- revendre le plugin comme s’il en était l’auteur ;
- redistribuer les fichiers source de manière non autorisée ;
- supprimer les mentions de propriété ou de licence lorsqu’elles doivent être conservées ;
- présenter comme création personnelle un produit acquis sur pluginspro.org lorsque cela contrevient à la licence applicable ;
- utiliser le produit en violation de la loi ou des droits de tiers.
En cas de contradiction entre la fiche produit et la licence fournie avec le produit, la licence et la documentation contractuelle du produit prévalent.
12. Droit de rétractation
Lorsque le client a la qualité de consommateur et que les règles protectrices du droit de la consommation lui sont applicables, il peut en principe bénéficier d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat à distance.
Toutefois, pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel, le droit de rétractation peut être perdu lorsque l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, à condition que le client ait donné son accord exprès préalable et reconnu qu’il perd ainsi son droit de rétractation.
En validant une commande avec mise à disposition ou téléchargement immédiat du produit numérique avant l’expiration du délai de rétractation, le client accepte expressément que l’exécution commence immédiatement et reconnaît, lorsque le droit applicable le prévoit, perdre son droit de rétractation une fois la fourniture commencée.
Si, pour une raison juridique ou technique, les conditions de perte du droit de rétractation ne sont pas réunies, le consommateur conserve alors les droits prévus par les textes applicables.
Toute demande relative à la rétractation doit être adressée à :
support@pluginspro.org
13. Politique commerciale de remboursement
Indépendamment des droits légaux éventuellement applicables, PluginsPro peut accepter une demande de remboursement dans un délai pouvant aller jusqu’à un mois, notamment lorsqu’aucun usage effectif du produit n’a encore commencé ou lorsqu’une solution raisonnable n’a pas pu être trouvée.
En cas de difficulté signalée par le client, PluginsPro pourra d’abord analyser la situation, vérifier l’origine du problème et proposer, selon les circonstances, l’une des solutions suivantes :
- assistance technique ;
- correction ;
- remplacement ;
- solution adaptée au problème rencontré ;
- ou remboursement lorsque cela apparaît justifié.
Cette politique commerciale de remboursement s’apprécie au cas par cas et ne prive pas le client des droits légaux dont il pourrait bénéficier en vertu des textes applicables.
14. Garanties légales
Lorsque le client a la qualité de consommateur et que les dispositions du droit de la consommation lui sont applicables, il bénéficie des garanties légales prévues par les textes en vigueur, notamment de la garantie légale de conformité lorsque celle-ci s’applique aux contenus ou services numériques.
De manière générale, le vendeur professionnel doit fournir un contenu numérique conforme à sa description contractuelle.
Le client qui estime qu’un produit numérique présente un défaut de conformité peut contacter :
support@pluginspro.org
15. Support et assistance
PluginsPro peut proposer une assistance liée au produit acheté, dans la mesure prévue sur la fiche produit, dans la documentation fournie, ou selon les modalités communiquées au client.
Sauf engagement contraire expressément indiqué sur le site, l’achat d’un produit n’implique pas une prestation illimitée de personnalisation, d’installation, d’intégration, de développement sur mesure, de maintenance continue ou de support permanent.
Toute demande d’assistance doit être envoyée à :
support@pluginspro.org
16. Obligations du client
Le client s’engage à :
- utiliser le site de manière loyale et conforme à la loi ;
- ne pas porter atteinte aux droits de PluginsPro ou de tiers ;
- respecter les conditions de licence applicables au produit acheté ;
- vérifier la compatibilité du produit avec sa version de WordPress, ses thèmes, ses autres plugins, son hébergement, ses navigateurs et ses usages ;
- conserver une copie de sauvegarde de ses fichiers téléchargés.
Le client demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des produits achetés.
17. Responsabilité
PluginsPro s’efforce de proposer des produits conformes à leur description et de maintenir le site accessible dans des conditions raisonnables.
Toutefois, PluginsPro ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation du produit par le client ;
- d’une incompatibilité liée à l’environnement technique du client ;
- d’un conflit entre le plugin acheté et un thème, un plugin, un module, une API, un hébergeur ou tout autre service tiers ;
- d’une modification des fichiers par le client ou par un tiers ;
- d’un usage non conforme à la licence ou à la documentation fournie ;
- d’un dommage indirect, d’une perte d’exploitation, d’une perte de chance, d’une perte de données ou d’un préjudice commercial ;
- d’un dysfonctionnement imputable à un service tiers, un hébergeur, un navigateur, un plugin, un thème, un logiciel, une API ou tout autre élément externe.
En tout état de cause, la responsabilité de PluginsPro ne pourra être engagée au-delà du montant effectivement payé par le client pour le produit concerné, sauf disposition légale impérative contraire.
18. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes, des demandes de contact ou du support sont traitées dans le cadre de la relation commerciale, de la gestion des commandes, de la communication avec le client, de la facturation et de l’assistance.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la politique de confidentialité du site.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
support@pluginspro.org
19. Cookies
Le site utilise un système de gestion des cookies via CookieYes.
Selon la configuration actuelle du site, seuls des cookies essentiels sont utilisés. Lorsque le consentement est recueilli, le refus doit être aussi simple que l’acceptation.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la politique de cookies du site.
20. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée en priorité à PluginsPro par écrit à l’adresse suivante :
support@pluginspro.org
Lorsqu’un client a la qualité de consommateur et qu’un litige n’a pas pu être résolu directement avec le vendeur, il peut, selon les règles applicables, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation si un tel dispositif est légalement requis.
21. Force majeure
PluginsPro ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque cette inexécution ou ce retard résulte d’un cas de force majeure ou de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle.
22. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles, invalides ou inapplicables, les autres stipulations demeureraient en vigueur.
23. Langue
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, la version française prévaut.
24. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable en fonction du lieu d’établissement du vendeur, de la zone de commercialisation du site et, le cas échéant, des dispositions impératives de protection du consommateur applicables au client concerné.
25. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, à une commande, à une licence, à un remboursement, à une réclamation ou à un support, le client peut contacter :
ACHRAF ADYB
PluginsPro
support@pluginspro.org
0666 666 666